Politique de Confidentialité (RGPD)

BC Janssens s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique détaille nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection de vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I. Informations Générales et Contact DPO

1. Responsable du Traitement et Contact DPO (Data Protection Officer)

En qualité d’éditeur du site internet et de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, BC Janssens assure la gestion des données collectées.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO), Monsieur David-Alexandre Janssens, est joignable :

• Par courriel : david@bcjanssens.be (merci de mentionner « RGPD » dans l’objet afin de bénéficier d’un traitement prioritaire)
• Par téléphone : +32 (0)479 31 44 51

Il est encouragé que toute personne concernée prenne contact avec le DPO pour toute interrogation ou requête relative à la protection des données. BC Janssens s’engage à répondre dans un délai maximal de 72 heures si la mention « RGPD » est indiquée dans l’email, via un dispositif de communication spécialement établi à cet effet.

2. Engagements et Conformité

BC Janssens garantit le respect de la confidentialité et de la vie privée de toutes les personnes dont elle traite les données, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

II. Traitement des Données Lié au Site Web

Cette section indique les modalités applicables au traitement des données collectées via les formulaires, les communications électroniques et les aspects techniques du site internet de BC Janssens (conformément à la Politique de Cookies dédiée).

BC Janssens est le seul Responsable du Traitement pour ces données.

1. Données collectées et mesures de sécurité

BC Janssens assure la responsabilité de l’intégralité de la conception, de l’architecture et des fonctionnalités du site, y compris formulaires de contact et simulateurs.

Le traitement porte ainsi sur :

• Les données fournies volontairement par les utilisateurs (voir également Partie III) ;
• Les données techniques liées à la navigation sur le site, traitées dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des données, notamment pour prévenir leur destruction, perte ou accès non autorisé. Lorsqu’elle recourt à des prestataires ou hébergeurs, ceux-ci agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles strictes conformes au RGPD.

2. Exercice des droits relatifs au site

Les personnes concernées peuvent exercer, concernant les données traitées via le site, leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement. Ces demandes doivent être formulées par écrit, datées et signées, accompagnées d’une preuve d’identité, et adressées à :

BC Janssens – Av. des Fossés 5, 4500 Huy, Belgique
Ou par courriel à : david@bcjanssens.be

III. Traitement des Données Lié à l’Activité Commerciale (Intermédiation)

Ce volet présente la gestion des données nécessaires à l’exercice des activités d’intermédiation en assurances, crédits, et gestion de patrimoine.

1. Collecte et catégories de données

Les données à caractère personnel sont recueillies notamment via : formulaires, campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, appels téléphoniques, emails, et autres échanges.

Les catégories principales de données collectées comprennent :

• Données personnelles et d’identification : nom, adresse, email, numéros de téléphone, sexe, statut marital, composition familiale, date et lieu de naissance, employeur, poste et expérience professionnelle, liens avec l’assuré ou bénéficiaire (y compris coordonnées de personnes mineures), numéro national d’identification, carte d’identité, permis de conduire.
• Données financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu, patrimoine et autres données financières utiles à l’analyse et souscription des contrats.
• Données sensibles (collecte spécifique) :
  • Données médicales, invalidités, antécédents (en lien avec assurances-vie et santé) ;
  • Données judiciaires, casier, condamnations et infractions, traitées strictement dans les limites légales et avec consentement lorsque requis.

Nous traitons également les catégories particulières suivantes :

• Données de santé nécessaires à l’exécution des obligations en droit des assurances (offre d’assurance-vie, gestion des sinistres), dans le respect de la législation applicable ;
• Données révélant votre orientation sexuelle lorsqu’elles pourraient être divulguées de façon incidente par la composition familiale ;
• Autres données sensibles, uniquement en cas de nécessité pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2. Finalités et bases légales du traitement

En cas de traitement pour d’autres finalités, un consentement explicite serait sollicité.

3. Partage et destinataires des données

Les données personnelles sont partagées uniquement si nécessaires :

A. Destinataires opérationnels

• Compagnies d’assurances, établissements de crédit, sociétés de gestion de patrimoine partenaires, pour la souscription ou gestion de contrats ;
• Experts, avocats, courtiers en réassurance et tiers impliqués dans la gestion ou résolution de litiges ;
• Autorités gouvernementales, régulateurs (FSMA), organismes anti-blanchiment, tribunaux dans le cadre légal et judiciaire ;
• Autres tiers impliqués dans opérations de réorganisation, fusion ou cession de BC Janssens.

B. Fournisseurs de services et sous-traitants

Les sous-traitants sont contractuellement tenus au respect strict du RGPD et à la confidentialité des données.

C. Transfert hors Union Européenne

Aucun transfert des données hors UE n’est réalisé. Le cas échéant, les garanties adéquates (clauses contractuelles types) seront mises en place conformément au RGPD.

Une copie des politiques de collecte et de sécurité applicables à nos sous-traitants est disponible sur simple demande auprès du DPO (voir I.1).

4. Sécurité et décision automatisée

BC Janssens déploie les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la fiabilité des données traitées.

Aucune décision juridique ou affectant significativement une personne n’est prise sur la base d’un traitement automatisé.

5. Durée de conservation des données

BC Janssens veille à ce que les données à caractère personnel ne soient conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

La durée de conservation est déterminée en fonction de plusieurs critères, notamment :

• la nature de la relation avec le client (prospect, souscripteur, assuré, bénéficiaire, emprunteur, etc.) ;
• le temps écoulé depuis la fin du contrat ou de la relation commerciale ;
• le caractère sensible des informations traitées (par exemple, données de santé dans le cadre d’une assurance) ;
• les obligations légales, réglementaires ou prudentielles applicables au secteur des assurances et crédits ;
• les délais de prescription légaux liés à la gestion des contrats, à la prévention des litiges ou au respect des obligations administratives.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux délais légaux de conservation et de prescription applicables.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes disposent des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, et portabilité sur leurs données.

L’exercice de ces droits s’effectue par contact auprès de BC Janssens (voir I.1), avec preuve d’identité.

7. Révision et dépôt de plaintes

Cette politique est révisée régulièrement pour tenir compte des évolutions légales et opérationnelles.

En cas de contestation non résolue, la personne concernée peut saisir l’Autorité de Protection des Données compétente.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025