Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales (CG) et les acceptez sans réserve.
Celles-ci encadrent l’utilisation du site internet, ainsi que les conditions applicables aux informations, produits et services présentés par BC Janssens.

1. NATURE ET PORTÉE DES INFORMATIONS

Les informations et contenus publiés sur ce site (pages d’information, simulateurs, outils de calcul, comparateurs, descriptifs produits, actualités, etc.) sont fournis à titre strictement informatif et général. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement, ni un conseil.

Le rôle du site est de présenter les activités de courtage en assurances, crédits et produits financiers de BC Janssens, à titre commercial et explicatif. Ces contenus visent à aider l’utilisateur à mieux comprendre les produits et à favoriser la prise de contact avec l’un de nos conseillers agréés.

BC Janssens ne formule aucune recommandation spécifique ni aucune offre ferme à travers le site. Toute décision de souscription ou d’investissement doit être précédée d’une analyse personnalisée avec ou sans conseil formulé par un professionnel compétent.

Le caractère non exhaustif des informations implique que certains produits, prestataires ou solutions peuvent ne pas être mentionnés, sans que cela constitue une désapprobation ou un jugement de leur qualité.

2. RESPONSABILITÉ DES PARTENAIRES ET DES PRESTATAIRES

Chaque partenaire, assureur, banque ou prestataire présent sur le site ou via redirection demeure seul responsable :

• des informations, produits ou offres qu’il communique ;
• de ses propres conditions générales, grilles tarifaires et politiques commerciales ;
• des critères d’acceptation, de souscription ou de tarification qu’il applique ;
• de la mise à jour des données le concernant.

Les informations reprises sur le site à propos de partenaires tiers sont fournies à titre purement indicatif et sous leur responsabilité exclusive. BC Janssens ne garantit ni la disponibilité permanente, ni la conformité exacte des produits ou services gérés par ces prestataires.

3. DISTINCTION ENTRE INFORMATION GÉNÉRALE ET CONSEIL PERSONNALISÉ

Les informations accessibles sur le site ne constituent pas :

• une analyse de votre situation financière, personnelle ou patrimoniale ;
• un conseil personnalisé en matière d’assurance, de crédit, de placement ou de fiscalité ;
• un avis juridique ou comptable ;
• une recommandation individuelle au sens de la réglementation IDD (Insurance Distribution Directive).

Seules les prestations issues d’un contact direct avec un conseiller BC Janssens, accompagnées d’une analyse des besoins du client et d’une remise de documents réglementaires, peuvent être considérées comme un conseil ou une offre contractuelle.

Toute interprétation ou décision prise sur la base des informations du site est effectuée sous votre propre responsabilité.

4. SOURCES, DOCUMENTS CONTRACTUELS ET VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Les conditions exactes, garanties, exclusions et modalités des produits d’assurance, crédits ou placements sont précisées exclusivement dans :

• les conditions générales et particulières du produit concerné ;
• les fiches IPID (Insurance Product Information Document) ou documents d’information réglementaires ;
• les notices contractuelles officielles des établissements partenaires.

Ces documents, disponibles sur demande ou via la rubrique « Documents » et prévalent toujours sur toute information figurant sur ce site. Les informations en ligne n’ont pas valeur contractuelle et peuvent être mises à jour sans préavis.

5. EXACTITUDE, ACTUALISATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

BC Janssens actualise régulièrement les informations disponibles sur son site et veille à leur exactitude. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :

• à la complétude des informations ;
• à leur adéquation avec votre situation personnelle ou professionnelle ;
• à leur actualisation constante face à l’évolution des marchés, lois et produits ;
• à l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de divergences mineures.

BC Janssens ne saurait être tenue responsable pour :

• toute interprétation erronée des informations ;
• des décisions personnelles prises sans analyse préalable ;
• des interruptions techniques, bugs ou erreurs de transmission ;
• des dommages résultant de l’accès à des sites externes liés.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dol, manquement légal ou conseil formulé personnellement par BC Janssens.

6. DROIT DE RÉSILIATION

Conformément à la loi belge du 4 avril 2014 relative aux assurances, l’utilisateur bénéficie du droit de résilier le contrat d’assurance souscrit :

• dans un délai de 30 jours pour les contrats d’assurance-vie ;
• dans un délai de 14 jours pour les autres contrats conclus via une police présignée ou une demande d’assurance.

Le délai commence à courir à compter de la prise d’effet du contrat.

La résiliation prend effet immédiatement lorsque la demande émane de l’assuré, et après huit jours lorsqu’elle émane de l’assureur.

Après expiration de ce délai, la résiliation reste possible à l’échéance principale suivante, moyennant un préavis de deux mois et sans justification particulière.

D’autres motifs de résiliation peuvent également être prévus par la législation ou par les conditions contractuelles spécifiques à chaque produit d’assurance.

7. DROIT DE RÉTRACTATION DANS LE CAS DES CONTRATS À DISTANCE

En cas de conclusion à distance, sans contact physique simultané, l’assuré et l’assureur disposent du droit de se rétracter :

• dans un délai de 30 jours pour un contrat vie ;
• dans un délai de 14 jours pour toute autre assurance.

Le délai court :

• pour un contrat vie : à partir du jour où le preneur est informé que le contrat est conclu ;
• pour les autres contrats : à compter soit du jour de conclusion du contrat, soit de la réception des documents contractuels.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux assurances de voyage, de bagages, ou de courte durée (moins d’un mois) ;
• aux contrats d’assurance vie liés à un fonds d’investissement.

Pendant la période de rétractation, le preneur peut être tenu de payer une somme proportionnelle au service déjà exécuté, sans que ce montant ne soit considéré comme une pénalité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu intégral de ce site web, y compris ses textes, logos, graphiques, structure et éléments interactifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les photos d’illustration utilisées sur le site sont libres de droit.

Toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de BC Janssens est strictement interdite.

Toute utilisation commerciale non autorisée du contenu est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

BC Janssens agit en qualité de responsable du traitement des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.

Les données collectées par le biais du site (formulaire, demande de simulation, contact, etc.) sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation client, d’informations commerciales et de conformité réglementaire.

Les informations détaillées sur le traitement des données figurent dans :

• la Politique de Confidentialité (droits du client, finalités, durées de conservation, destinataires) ;
• la Politique des Cookies (utilisation, consentement et gestion des traceurs).

10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• lire et accepter les présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site ;
• respecter les lois en vigueur ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites, malveillantes ou frauduleuses ;
• garantir la véracité et l’actualité des informations transmises via les formulaires en ligne ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BC Janssens ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou accéder illégalement à ses systèmes.

Tout manquement à ces engagements peut donner lieu à la suspension d’accès ou à des poursuites.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge, indépendamment du lieu de résidence de l’utilisateur.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CG sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Huy, province de Liège.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

BC Janssens se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L’utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, vous pouvez contacter :

Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026