Information sur Bureau Conseil Janssens

Être « orienté clients », la transmission d’informations, la transparence et un service irréprochable sont les valeurs fondamentales de BC Janssens. Elles guident l’intégralité de la relation que nous entretenons avec vous.
Dans le cadre de nos obligations d’information légales, nous vous communiquons les informations suivantes :

I. Identification de Notre Bureau (Mentions Légales)

II. Statut Réglementé et Autorité de Contrôle

BC Janssens est enregistré auprès de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) sous le Numéro FSMA 113154 en tant que :

• Courtier d’assurances pour les assurances-vie avec une composante d’investissement, les assurances non-vie et les assurances-vie sans composante d’investissement.
• Courtier en crédit hypothécaire belge.
• Courtier en crédit à la consommation belge.

Autorité de Contrôle : FSMA (Autorité des services et marchés financiers) – Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles.

Registre public : Vous pouvez consulter notre inscription sur le site de la FSMA (www.fsma.be).

III. Politique de Rémunération

Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous percevons en principe une rémunération de la compagnie d’assurances, qui est intégrée à la prime que vous payez en tant que client.

En outre, il est possible que nous percevions une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de la compagnie concernée (volume d’affaires) ou à des tâches supplémentaires (gestion, sinistres) que notre bureau prend en charge.

Contactez-nous pour plus d’informations détaillées sur les modalités spécifiques à votre dossier.

IV. Procédure de Plaintes et Médiation

Pour toutes vos questions et problèmes, adressez-vous en premier lieu à notre bureau (info@bcjanssens.be). Nous nous engageons à traiter votre réclamation avec diligence.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser aux services externes compétents :

V. Branches d’Assurance exercées

Notre bureau exerce ses activités dans un large éventail de branches d’assurance, tant en matière d’assurances non-vie que d’assurances vie.

Assurances non-vie :

• Accidents du travail, accidents
• Incendie et éléments naturels, autres dommages aux biens
• Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
• Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
• Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
• Responsabilité civile (Auto, Aérienne, Maritime, lacustres, fluviaux, transporteur, générale)
• Maladie
• Crédits
• Pertes pécuniaires diverses
• Protection juridique
• Assistance

Assurances vie :

• Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
• Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
• Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement
• Les opérations de capitalisation

VI. Documents et informations produits

Vous pouvez consulter, dans notre espace documentaire, l’ensemble des conditions générales relatives aux contrats et aux garanties proposés par notre bureau, classées par compagnie d’assurance..

Des fiches explicatives concernant la nature des produits d’épargne et d’investissement, ainsi que les risques qui y sont associés, sont également mises à disposition.

Pour une compréhension plus complète des assurances-vie de type épargne ou placement, vous pouvez consulter les pages officielles suivantes :

• Branche 21 (épargne) : Wikifin – Branche 21
• Branche 23 (placement) : Wikifin – Branche 23

VII. Signaler une infraction (Whistleblowing)

Les règles de lancement d’alerte (basées sur la directive européenne ‘Whistleblowing’ et la législation belge) sont conçues pour protéger les personnes qui signalent des infractions graves nuisant à l’intérêt public, à notre réputation ou enfreignant la législation financière.

A. Domaines et Violations concernés

Les violations peuvent concerner des infractions déjà commises, qui auront probablement lieu, ou des omissions dans les domaines suivants :

• Services, produits et marchés financiers : Manquement à la réglementation FSMA (information client, conflits d’intérêts…).
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi LBC/FT).
• Protection des consommateurs.
• Protection de la vie privée, des données personnelles et sécurité des réseaux.
• Marchés publics.
• Lutte contre la fraude fiscale et sociale.
• Règles en matière d’abus de marché et de concurrence.

B. Qui est protégé ?

La protection s’applique aux personnes ayant obtenu des informations dans un contexte lié au travail :

• Collaborateurs (actuels, anciens ou potentiels lors du recrutement).
• Indépendants et consultants travaillant pour l’entreprise.
• Actionnaires, membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance (y compris non exécutifs).
• Bénévoles et stagiaires (rémunérés ou non).
• Personnes travaillant sous la supervision de contractants, sous-traitants et fournisseurs.
• Les facilitateurs (tiers liés au déclarant) craignant des conséquences néfastes.

Note : Cette politique s’applique également aux signalements hors relation de travail pour les violations liées aux services financiers et au blanchiment d’argent.

C. Confidentialité et Responsabilité

Les signalements sont traités avec une garantie de confidentialité à 100 % de l’identité du déclarant. Le traitement des données personnelles respecte le RGPD.

Attention : Si, à l’issue de l’enquête, il apparaît que de fausses informations ont été délibérément rapportées, cela peut donner lieu à des poursuites contre le déclarant conformément au Code Pénal.

D. Comment signaler une infraction ?

Vous pouvez effectuer un signalement via les canaux externes officiels :

• L’Ombudsman fédéral (Coordinateur pour le secteur privé) :
  Formulaire de signalement
• L’autorité de contrôle : la FSMA :
  Point de contact lanceurs d’alerte
• Autres autorités compétentes (Désignées par la loi) :
  Liste au Moniteur Belge

E. Plus d’informations ?

Le point central d’information concernant la protection des informateurs est l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des Droits humains :

Consulter le site de l’IFDH

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026