Politique en matière de Durabilité (SFDR)

Version du : 02-11-2025

1. Intégration des Risques en matière de Durabilité dans le Conseil

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), BC Janssens intègre la notion de risques en matière de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance (tels que les assurances vie Branche 23).

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. »

Dans le cadre de notre devoir de conseil, nous tenons compte des informations sur ces risques, dans la mesure où celles-ci sont fournies par l’entreprise d’assurance ou l’émetteur du produit.

Par ailleurs, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

2. Non-Prise en Compte des Incidences Négatives (PAI) sur les Facteurs de Durabilité

Le SFDR a également défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. » Les Incidences Négatives Principales (PAI – Principal Adverse Impacts) sont les conséquences négatives d’une décision d’investissement sur ces facteurs.

À ce jour, le marché des produits d’investissement fondés sur l’assurance ne dispose pas encore d’un niveau suffisant de données standardisées et consolidées permettant à notre bureau de prendre en compte de manière raisonnable et systématique ces Incidences Négatives (PAI).

C’est la raison pour laquelle BC Janssens ne prend actuellement pas en considération les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils, sauf si l’information est directement intégrée dans la conception du produit par le fournisseur.

Toutefois, si un client en exprime le souhait clair et précis, notre bureau tiendra compte de ces préférences en matière de durabilité dans l’évaluation de l’adéquation du produit d’investissement fondé sur l’assurance concerné.

BC Janssens s’engage à adapter cette politique de transparence en fonction des évolutions futures de la réglementation et de la disponibilité des données sur le marché des assurances.